MENTIONS LEGALES

Que dit la loi

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kermaria-creperie.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kermaria-creperie.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mme Marie Cerda ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kermaria-creperie.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kermaria-creperie.com ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

L’ensemble des données recueillies sur le site Ker Maria Crêperie ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les noms, prénoms, adresses mail ou numéros de téléphone ne seront pas communiqués à des tiers ou à des partenaires.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site internet kermaria-creperie.com sont envoyés par mail pour répondre aux questions posées par l’utilisateur. Ces informations peuvent être conservées au maximum un an après réception sur la boite mail Ker Maria hébergé par la société OVH. Cette boite mail est protégée par un mot de passe.

Les informations récoltées  sont les suivantes : Nom, Adresse e-mail et Téléphone, message rédigé par l’utilisateur dans lequel ce dernier peut communiquer des informations personnelles. L’ensembles des données sont reçues directement sur la boite mail de Ker Maria hébergé par la société OVH. L’accès à cette messagerie peut se faire par smartphone ou par ordinateur ces appareils sont protégés par des mots de passe.

Vous pouvez refuser cette collecte de données mais dans ce cas là, vous ne pourrez pas utiliser les services du site Ker Maria.

Newsletter

Le site Ker Maria crêperie vous donne l’opportunité de vous inscrire à la newsletter. La newsletter permet des vous informer sur les nouveautés du restaurant, elle est envoyé 1 à 2 fois par mois en fonction des actualités. Pour vous inscrire il suffit de renseigner votre mail, vous pouvez bien entendu à tous moments vous désinscrire en nous contactant sur contact@kermaria-creperie.com

La société tiers qui permet l’envoi de nos newsletters « MailChimp » aura accès a votre adresse mail mais n’est pas autorisée à la communiquer ou à l’utiliser pour son compte.

Prise de réservation

Le module de réservation présent sur le site permet de réserver votre table directement sur kermaria-creperie.com. L’ensemble des informations récoltées : Nom, Prénom, Email, Nombre de personnes, téléphone , heure souhaitée, sont stockées pour une durée d’un an maximum sur la boite mail contact@kermaria-creperie.com, elle même protégée par un mot de passe. Ces informations ne sont en aucun cas cédées à des tiers ou à des partenaires. Seul le module de reservation de WPDevelop peut avoir accès à ces informations mais il ne peut en aucun cas les utiliser pour son compte ou céder vos informations à des tiers. De notre côté, nous utilisons ces informations pour pouvoir confirmer ou annuler votre rendez vous. En effet, dès que nous recevrons votre demande de réservation, nous vous répondrons sur le mail que vous nous avez renseigné afin de vous informer si votre réservation est validée ou non..

Liens hypertextes et cookie

Le site www.kermaria-creperie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Marie Cerda, propriétaire du site. Cependant, Mme Marie Cerda n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet Ker Maria Creperie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Ker Maria Creperie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site Ker Maria Creperie ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kermaria-creperie.com soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Société

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